🔹Les 27 pays membres de l’UE, partagés entre les pays dits « frugaux » (Pays-Bas, Autriche, Danemark, Suède) rejoints par la Finlande, et le groupe emmené par la France et l’Allemagne, ont réussi à dépasser leurs désaccords de départ pour trouver un accord consensuel en faveur d’un plan de relance massif des économies européennes frappées par la crise du Covid-19.
🔹Ce sommet marque aussi une relance spectaculaire du couple franco-allemand, qui voit aboutir sa proposition de dette commune formulée le 18 mai dernier.
🔹Pour soutenir l’économie européenne face à la récession, le plan de l’UE prévoit un fonds de 750 milliards d’euros, qui pourront être empruntés par la Commission sur les marchés.
➡️ 390 milliards d’euros de subventions seront allouées aux États les plus frappés par la pandémie.
➜ La France recevra 40 milliards d’euros de subventions.
➜ Cette dette commune sera à rembourser par les 27.
➜ Cette émission de dette commune, une première, repose sur une proposition franco-allemande.
Décider de mutualiser une dette à l’échelle européenne est une décision sans précédent dans l’histoire de l’UE.
➡️ 360 milliards d’euros seront disponibles pour des prêts, remboursables par le pays demandeur.
➡️ Le plan est adossé au budget à long terme de l’Union européenne (2021-2027), doté de 1 074 milliards d’euros, soit 154 milliards d’euros par an.
🔹 Un consensus basé sur des concessions de part et d’autre.
➡️ Pour aboutir à cet accord historique, l’esprit de consensus s’est imposé et chacune des parties prenantes a fait des concessions à l’issue de quatre jours de discussions.
➡️ En acceptant le plan de relance, les pays « frugaux » l’ont assorti d’une baisse du volet « subventions » prévu au départ à 500 milliards d’euros et défendu par Berlin et Paris.
➡️ Un effort a été fait également sur les rabais accordés à ces pays (22% pour les Pays-Bas), qui estiment trop importantes leurs contributions nettes au budget de l’UE. La correction accordée à l’Allemagne reste stable.
🔹Respect des principes démocratiques
➡️ Pour la première fois, les dirigeants de l’UE ont également décidé de conditionner l’octroi de financements européens aux respect des principes démocratiques dans l’accord sur les mesures pour relancer l’économie.
➡️ La Commission européenne a proposé un instrument pour prendre des mesures à la majorité qualifiée en cas de violations de l’État de droit.