Ségur de la santé : Le Gouvernement a signé, lundi 13 juillet, deux accords historiques avec les organisations syndicales majoritaires sur la revalorisation des salaires des personnels médicaux et non médicaux.
L’enveloppe totale atteint un montant historique de plus de 8 milliards d’euros par an.
Ils sont une première étape avant la conclusion d’un accord plus large du Ségur de la santé, attendu dans les prochains jours (investissements structurels, gouvernance, articulation entre la médecine de ville et l’hôpital public, etc).
« C’est un moment historique pour notre système de santé (…) Ces accords sont une reconnaissance considérable à l’égard de celles et ceux qui ont été en « première ligne » dans la lutte contre cette épidémie inédite. » Jean Castex
🔹Des accords historiques tant par leur ampleur que par leur méthode
➡️ L’enveloppe totale dépasse les 8 milliards d’euros par an.
– Près de 2 millions de personnels sont concernés par les revalorisations salariales, dont plus de 1,5 million de professionnels non médicaux dans les hôpitaux publics, les EHPAD et les structures privées à but non lucratif.
➡️ Le Gouvernement a fait le choix du dialogue social avec les partenaires sociaux.
– La signature de ces accords marque le succès de cette méthode.
« Le dialogue social est la marque des démocraties développées (..) Le compromis fait avancer la société. » Jean Castex
➡️ Premier accord majoritaire avec la CFDT, FO et l’Unsa-Santé pour les personnels para-médicaux (aides-soignants, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes) et non médicaux (techniciens, brancardiers et agents administratifs).
➡️ Second accord majoritaire par trois organisations syndicales de praticiens hospitaliers, le CMH et l’INPH et le SNAM-HP.
« Cet accord majoritaire avec les personnels de la fonction publique hospitalière et les médecins nous rappelle que nous avons tous à gagner au dialogue social. » Jean Castex
🔹Une hausse des salaires en deux temps pour les para-médicaux
➡️ La revalorisation « socle » prévoit une hausse de 183 euros nets mensuels pour les professionnels de l’hôpital et des EHPAD publics, hors médecins.
Dans la mesure où cette augmentation doit être votée d’ici à la fin de l’année dans le budget de la Sécurité sociale (PLFSS), elle interviendra en deux temps :
– Première revalorisation de 90 euros nets en septembre 2020, avec un effet rétroactif. Elle sera donc versée en janvier 2021 après l’adoption du PLFSS.
– Seconde revalorisation de 90 euros nets au 1er mars 2021.
🔹L’accord prévoit également une refonte des grilles salariales de la fonction publique, qui portera, de facto, la revalorisation à plus de 200 euros nets mensuels (refonte des grilles : 35€ qui s’ajoutent aux 183€, soit +218€ nets mensuels).
➡️ L’accord inclut une évolution plus dynamique des carrières. Exemple : une infirmière bénéficiera, dans sa progression de carrière, d’une revalorisation allant jusqu’à 300 euros nets par mois.
🔹Des recrutements sont également prévus via la création de 15 000 postes.
➡️ 7 500 créations de postes afin de pourvoir des équipes de remplacement.
➡️7 500 recrutements sur des postes budgétés mais non pourvus par des titulaires.
🔹Hausse de l’indemnité de « service public exclusif » pour les médecins hospitaliers
➡️ L’accord signé avec les médecins hospitaliers porte sur une enveloppe globale de 450 millions d’euros.
➡️ Cette enveloppe servira essentiellement à doubler l’indemnité de « service public exclusif », versée aux praticiens qui s’engagent à ne travailler que dans les hôpitaux publics, sans dépassement d’honoraires.
– Elle est aujourd’hui de 490 euros bruts par mois. Elle passera à 1 010 euros pour tous les praticiens éligibles, en deux temps (sept. 2020 et mars 2021).
➡️ Une réévaluation des grilles de salaires est prévue à compter du 1er janvier 2021.
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