Ce mercredi 27 janvier 2021, les députés de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, conjointement avec la commission des affaires économiques, ont étudié le rapport de la mission d’information commune sur la revalorisation des friches industrielles, commerciales et administratives portée par Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Stéphanie Kerbarh et M. Damien Adam.
Sur la commune du Fauga (31410), une friche industrielle polluée est en attente de dépollution pour permettre la construction de logements. À la lecture du rapport d’enquête sur cette pollution, il apparaît effectivement que le terrain pourrait redevenir constructible, sous réserve de travaux de dépollution qui dureraient entre 18 mois et deux ans et dont le coût se situerait dans une fourchette estimée entre 2.500.000 € et 4.500.000€.
Ce vieux dossier vient de connaître un tout nouveau rebondissement, au détriment des finances de l’État, puisque récemment une astreinte de 2000 euros par jour de retard a été décidée par la justice. J’ai donc interrogé mes collègues sur les préconisation du rapport sur ce type de situation pour sortir du statu quo et répondre aux enjeux financiers, de santé et environnementaux.
De plus, les outils publics opérationnels à ce jour (BASIAS et BASOL) se révèlent insuffisants pour répondre aux besoins de certaines collectivités qui agissent à l’échelle d’un quartier, d’un îlot ou d’une parcelle, et souhaitent sécuriser leurs acquisitions. Pour cela, la réalisation d’inventaires historiques urbains (IHU), recensant les informations historiques relatives aux activités passées ou encore présentes et donc les surfaces potentiellement polluées, à l’échelle de la parcelle cadastrale, est à privilégier. Les intérêts sont multiples : sécuriser les acquisitions foncières de la collectivité, anticiper les risques (financiers, environnementaux et sanitaires), planifier en amont les éventuels travaux de dépollution.
J’ai donc interrogé mes collègues sur les préconisations de la mission d’information en la matière d’information pour analyser la situation d’une friche sur un territoire.
Retrouvez ci-après, la réponse apportée par M. Damien Adam, rapporteur de la mission :
Pour revoir cette audition : http://videos.assemblee-nationale.fr/video.10225977_601122d5af3ee.commission-des-affaires-economiques-et-commission-du-developpement-durable–revalorisation-des-fric-27-janvier-2021?timecode=4481900