Dans la nuit du mardi 18 décembre, dans le cadre de l’examen en seconde lecture du projet de loi de finances pour 2019, l’Assemblée nationale a adopté le sous-amendement n°1431, cosigné par Elisabeth Toutut-Picard, qui précise que les produits à base d’huile de palme ne sont pas considérés comme des biocarburants.
Ce sous-amendement reprenait les dispositions adoptées par l’Assemblée nationale en première lecture, mais que le Sénat avait substantiellement modifiées. Il permet d’exclure l’huile de palme du bénéfice d’un avantage fiscal prévu pour les biocarburants.
Depuis plusieurs années, l’huile de palme est utilisée de manière croissante dans les carburants. Cette utilisation pousse la demande à la hausse et donc à la création et à l’extension des plantations de palmiers à huile, qui détruisent les forêts naturelles et augmentent la pression foncière dans les pays du Sud. Cette déforestation et le déplacement des activités humaines vers les forêts entraînent la destruction des habitats d’espèces animales déjà en voie d’extinction. En outre, l’effet des changements d’affectation des sols indirects, causés par l’augmentation de cette pression foncière, alourdit le bilan « gaz à effet de serre » des biocarburants à base d’huile de palme, de sorte que ces derniers sont aussi très nocifs pour le climat.
L’adoption de cette disposition envoie aussi un message fort en Europe, à l’aube de prochaines semaines décisives. En effet, la Commission Européenne doit préciser les critères permettant de plafonner puis d’éliminer les agro-carburants contribuant le plus fortement à la déforestation et aux changements d’affectation des terres.
Le Parlement Européen a réaffirmé, le 13 novembre, sa volonté de cibler des carburants comme l’huile de palme et de soja, qui sont les deux agro-carburants les plus émetteurs de gaz à effet de serre.
