« Penser le PNSE4 comme un plan qui s’assurerait de l’opérationnalité des plans sectoriels »
Elisabeth Toutut-Picard, députée LREM de Haute-Garonne, présidente du Groupe santé environnement (GSE)
« Dans le PNSE3, il y avait une inflation d’actions, un problème de gouvernance et une absence totale d’indicateurs. Le PNSE4 sera un plan chapeau, un plan fédérateur. J’ai compté une trentaine de plans thématiques en lien avec la santé-environnement, des plans sans indicateurs, peu orientés vers la diminution du risque. On part de loin ! Le PNSE4 va essayer d’établir cette gouvernance chapeau et de mettre en place une méthodologie commune entre des plans sectoriels
pour associer des critères objectifs d’évaluation.
L’articulation entre le PNSE et les PRSE est uniquement descendante et ne prévoit aucune mutualisation entre acteurs, aucun échange de bonnes pratiques, aucune coordination. C’est un des travers relevés par les inspections. Au niveau régional, le pilotage est à géométrie variable et peu incitatif. Certaines problématiques sont partagées partout, par exemple la qualité de l’air, mais il y a des spécificités régionales. De toutes façons, les solutions viendront des territoires.
Je vais aussi demander une mission parlementaire sur la gouvernance santé-environnement. Il y a trop d’actions, on perd en lisibilité et en efficacité ; il y a des redondances et des trous dans la raquette, notamment sur les risques émergents. En fait, il faut penser le PNSE4 comme un plan qui s’assurerait de l’opérationnalité de tous les plans sectoriels. On a des masses de données, du monde mobilisé, une dynamique réelle, mais tout cela manque d’ordre et de gouvernance. Le PNSE a aussi un souci : son statut est à peine réglementaire. Comment lui donner une force de frappe ? Faudra-t-il légiférer ? J’ai ma réponse. On peut espérer des moyens et un organisme. »
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