Mardi 17 avril, la commission des affaires sociales a auditionné les représentants de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), Monsieur Luc Derepas, président du conseil d’administration, et Monsieur Roger Genet, directeur général.
L’Anses a été créée en 2010 par la fusion de deux agences sanitaires françaises : l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) et l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (Afsset). C’est un établissement public à caractère administratif placé sous la tutelle des ministères chargés de la santé, de l’agriculture, de l’environnement, du travail et de la consommation. L’agence assure des missions de veille, d’expertise, de recherche et de référence en matière de santé humaine, santé et bien-être animal ainsi que de santé végétale. Elle évalue les risques et les bénéfices sanitaires, ainsi que l’ensemble des facteurs (chimiques, biologiques, physiques) auxquels un individu peut être exposé, volontairement ou non, à tous les âges et moments de sa vie. Elle assure notamment l’évaluation de l’efficacité et des risques des médicaments vétérinaires, des produits phytopharmaceutiques, des matières fertilisantes, ainsi que des biocides, afin de délivrer les autorisations de mise sur le marché. Elle réalise également l’évaluation des produits chimiques dans le cadre de la réglementation européenne REACh. Il s’agit de la plus grande agence de sécurité sanitaire en Europe par son champ de compétence. Plusieurs catégories d’acteurs peuvent la saisir : l’Etat, les parties prenantes représentées à son conseil d’administration, et les syndicats ; elle peut également s’autosaisir lorsqu’elle le juge nécessaire.
L’Anses dispose d’un réseau de 12 laboratoires de référence et de recherche qui assurent des missions d’expertise, de surveillance épidémiologique, d’alerte et de conseil scientifique et technique. L’agence est en relation permanente avec ses équivalents au niveau européen, notamment l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et l’Agence européenne des produits chimiques (AEPC), ainsi que les agences nationales.
L’Anses mène des travaux sur de multiples sujets : l’exposition des travailleurs agricoles aux pesticides, les critères scientifiques définissant les perturbateurs endocriniens, les organismes génétiquement modifiés (OGM), l’incidence sur la santé des enfants de leur exposition aux radiofréquences, la qualité de l’eau, la qualité de l’air, les nanotechnologies, ou encore l’antibiorésistance. Elle a récemment publié une étude sur l’hypersensibilité aux ondes électromagnétiques (mars 2018) et sur la consommation de gibier sauvage et les risques d’expositions aux contaminants chimiques, en particulier au plomb (mars 2018). Une de ses dernières recommandations concerne la consommation de compléments alimentaires contenant de la mélatonine (11 avril 2018) : l’Agence a mis en évidence l’existence de populations et de situations à risque pour lesquelles la consommation de mélatonine sous forme de complément alimentaire doit être évitée ou soumise à l’avis d’un médecin (femmes enceintes et allaitantes, enfants et adolescents, personnes souffrant de maladies inflammatoires, personnes suivant un traitement médicamenteux). Enfin, l’Anses a été mandatée par le ministère de l’agriculture pour comprendre ce qui a pu se passer dans l’usine Lactalis de Craon en Mayenne, où du lait infantile en poudre a été contaminé par des salmonelles.
Elisabeth Toutut-Picard a rappelé le manque de coordination entre les démarches des agences nationales et celles des agences européennes, bien constaté par le rapport de la mission d’information commune sur l’utilisation des produits phytopharmaceutiques (qu’elle présidait) et qui a introduit un doute sur la parole scientifique. Elle a interrogé les dirigeants de l’Anses sur la possible mise à plat et l’harmonisation des différentes démarches au niveau européen, ainsi que sur la nécessité d’élaborer un tableau de bord consolidé (et partagé à l’échelle européenne) permettant d’identifier toutes les sources d’exposition liées à l’environnement.