Mercredi 6 décembre, la mission d’information parlementaire sur les produits phytopharmaceutiques a auditionné les représentants de la Direction générale de l’alimentation (DGAL) du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation : son directeur Patrick Dehaumont, le sous-directeur de la qualité, de la santé et de la protection des végétaux, Alain Tridon et le chef du bureau des intrants et du biocontrôle, Olivier Prunaux.
S’appuyant sur 200 employés au ministère et 4 500 personnels dans les services déconcentrés de l’Etat (Directions régionales de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt – DRAAF – et directions départementales de la protection des populations – DDPP), la DGAL élabore la politique de réglementation en matière de sécurité de l’alimentation et contrôle son application sur le terrain. Son champs d’action couvre la santé végétale, la santé et la protection animale, ainsi que la protection alimentaire.
Au cours de ces 2h30 d’échanges, les représentants de la DGAL nous ont rappelé les nombreux contrôles effectués chaque année sur les aliments : 60 000 échantillons prélevés chaque année sur les denrées alimentaires animales, 1 000/an sur le végétal, dans le cadre des plans de surveillance et des plans de contrôle (PS-PC), dont les résultats sont présentés chaque année aux associations de consommateurs. En dehors du dispositif de contrôle de la présence de résidus de produits chimiques dans les aliments, il y a aussi un contrôle des acteurs (agriculteurs, distributeurs, etc) : environ 7 000 contrôles/an. Au total, ces 3 dernières années, le nombre de prélèvements a doublé, selon la DGAL, mais elle reconnait qu’au regard du nombre de produits existants, la pression de contrôle n’est pas encore très élevée.
La DGAL nous a aussi donné un exemple du processus d’interdiction de l’usage d’un produit et de la marge de manœuvre de la France en la matière : ainsi, le dimethoate, produit très efficace et peu cher utilisé pour protéger les cerises du moucheron asiatique, a été interdit par la France en 2016. Notre pays avait aussi interdit l’importation de cerises étrangères traitées au dimethoate. Alors que l’Europe n’avait pas souhaité suivre cette voie au départ, la plupart des pays européens ont fini par imiter la France et à l’interdire également.
Enfin, la DGAL nous a fait part de ses propositions :
- faire davantage appel à la recherche publique (plutôt qu’aux études financées par des firmes),
- mettre en œuvre le plan Ecophyto II
- amplifier le réseau des fermes DEPHY (3000 aujourd’hui, avec pour objectif de passer à 30 000),
- développement des Certiphyto et des fiches actions sur l’usage des produits,
- séparation des activités de vente et de conseil,
- mobilisation des fonds issus de la redevance pour pollution diffuse (RPD) collectée sur les produits phytosanitaires (135 millions d’€ affectés en 2015, dont 41 millions d’€ au titre du plan Ecophyto et 30 millions d’€ pour des actions régionales, par l’intermédiaire des agences de l’eau).
