Mercredi 5 juin 2019, la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a auditionné Marie-France BELLIN, présidente du Conseil d’administration et Jean-Christophe NIEL, directeur général de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).
L’IRSN assure une mission publique d’expertise pour les risques nucléaires et radiologiques. Elle fonctionne sous la tutelle conjointe des ministres chargés de la Défense, de l’Environnement, de l’Industrie, de la Recherche et de la Santé. Elle contribue à la mise en œuvre des politiques publiques en rapport avec la sûreté et la sécurité nucléaires, la protection de l’homme, de l’environnement et les effets des rayonnements ionisants.
Il est le bras technique et scientifique de l’Autorité́ de sûreté́ nucléaire (ASN).
À ce titre, l’Institut intervient dans les domaines suivants :
– la sûreté nucléaire des installations civiles et de défense ;
– la sûreté des transports de matières radioactives et fissiles ;
– la protection de l’homme et de l’environnement contre les rayonnements ionisants ;
– la protection et le contrôle des matières nucléaires et des produits susceptibles de concourir à la fabrication d’armes ;
– la protection des installations et des transports contre les actes de malveillance.
L’IRSN assure 7 missions organisées en trois domaines :
- Recherche et missions de service public
-Définition et mise en œuvre de programmes de recherche nationaux et internationaux destinés à maintenir et développer les compétences nécessaires à l’expertise dans divers domaines d’activité ;
-Contribution à la formation et à l’enseignement de la radioprotection en matière de sûreté et sécurité nucléaires ;
-Veille permanente en matière de radioprotection ;
-Contribution à l’information du public à l’aide de publications, d’Internet, d’expositions, de colloques, etc.
- Appui aux pouvoirs publics et aux autorités
-Appui technique en matière de risques nucléaires et radiologiques dans les installations nucléaires (civiles ou de défense), les transports de substances radioactives, etc.
-Appui opérationnel en cas de crise ou de situation d’urgence par la proposition des mesures d’ordres technique, sanitaire et médical propres à assurer la protection de la population et de l’environnement
- Prestations contractuelles d’expertise, de recherche et de mesure
-Réalisation d’expertises, de recherches, d’analyses, de mesures ou de dosages pour le compte d’industriels et d’organismes français, européens ou internationaux (publics ou privés).
Lors de cette audition, la députée a interrogé la présidente et le directeur de l’IRNS sur la technique d’irradiation de certains aliments (fruits et légumes) par des rayons gamma d’une source radioactive afin d’éliminer les insectes et autres organismes. Sa question portait sur l’absence d’étiquetage et d’une réglementation claire pour informer les consommateurs.
Veuillez retrouver ci-dessous l’intervention de la députée et la question qu’elle a posée en commission des affaires sociales :
Irradiation/Ionisation des aliments
Définition : Technique qui consiste à exposer des denrées alimentaires aux rayons gamma d’une source radioactive. Le but de l’irradiation est d’éliminer les insectes et autres organismes susceptibles de se développer dans certains fruits et de légumes en inhibant le processus de la germination et ralentir leur mûrissement. Procédé qui facilite les transports longue distance ainsi que les stockages prolongés.
- Question de l’étiquetage : En France, toute denrée qui est exposée au processus d’irradiation doit théoriquement porter une mention qui le précise expressément. Or en pratique, cette signalétique n’apparaît quasiment jamais au consommateur dans la mesure où les ingrédients irradiés sont soit incorporés dans des plats préparés ou mélangés à d’autres, non irradiés.
De surcroît, lorsque le produit est importé nous n’avons parfois pas l’information ou les outils nécessaires pour contrôler si l’aliment est ionisé ou non.
J’ajoute d’ailleurs que le symbole international qui indique lorsqu’un aliment est traité par irradiation est un logo vert avec une fleur, ce qui renvoie plutôt logiquement, dans l’esprit du consommateur, à un procédé naturel.
Question : Ne pensez-vous donc pas qu’il faille aller vers une signalisation plus évidente et donc vers une réglementation accrue afin de signaler de manière plus évidente au consommateur lorsqu’une denrée alimentaire a subi un tel traitement ?