Question écrite n° 22456 de Mme Élisabeth Toutut-Picard publiée le 20 août 2019 – Filiation des enfants nés de la GPA à l’étranger.
Rubrique : bioéthique http://www2.assemblee-nationale.fr/questions/detail/15/QE/22456
Assemblée nationale
Question écrite n° 22463 de Mme Élisabeth Toutut-Picard publiée le 20 août 2019 – Délai de rétractation au bénéfice des consommateurs dans les foires et salons.
Rubrique : consommation http://www2.assemblee-nationale.fr/questions/detail/15/QE/22463
Question écrite n° 22464 de Mme Élisabeth Toutut-Picard publiée le 20 août 2019 – Étiquetage du miel en France.
Rubrique : consommation http://www2.assemblee-nationale.fr/questions/detail/15/QE/22464
Question écrite n° 22471 de Mme Élisabeth Toutut-Picard publiée le 20 août 2019 – Déclaration sur les écoles immersives.
Rubrique : enseignement http://www2.assemblee-nationale.fr/questions/detail/15/QE/22471
Question écrite n° 22481 de Mme Élisabeth Toutut-Picard publiée le 20 août 2019 – Financement des contrats d’apprentissage pour la rentrée 2019.
Rubrique : formation professionnelle et apprentissage http://www2.assemblee-nationale.fr/questions/detail/15/QE/22481
Question écrite n° 22488 de Mme Élisabeth Toutut-Picard publiée le 20 août 2019 – Parcours de soins des « DYS ».
Rubrique : personnes handicapées http://www2.assemblee-nationale.fr/questions/detail/15/QE/22488
Question écrite n° 22489 de Mme Élisabeth Toutut-Picard publiée le 20 août 2019 – Pollution de l’air provoquée par les moteurs tournant inutilement au ralenti.
Rubrique : pollution http://www2.assemblee-nationale.fr/questions/detail/15/QE/22489
Question écrite n° 22490 de Mme Élisabeth Toutut-Picard publiée le 20 août 2019 – Période d’exercice des PADHUE.
Rubrique : professions de santé http://www2.assemblee-nationale.fr/questions/detail/15/QE/22490
Question écrite n° 22491 de Mme Élisabeth Toutut-Picard publiée le 20 août 2019 – Consultations préalables à la réforme des retraites.
Rubrique : retraites : généralités http://www2.assemblee-nationale.fr/questions/detail/15/QE/22491
Question écrite n° 22459 de Mme Élisabeth Toutut-Picard publiée le 20 août 2019 – Diminution du budget des chambres d’agriculture.
Rubrique : chambres consulaires http://www2.assemblee-nationale.fr/questions/detail/15/QE/22459