Proposition de résolution n° 1619 de M. Jacques Maire sur l’agenda commercial européen et l’Accord de partenariat économique entre l’Union européenne et le Japon – 29 janvier 2019.
http://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion1619.asp
Assemblée nationale
Intervention d’Elisabeth Toutut-Picard en commission des affaires sociales sur la proposition de loi « portant création d’un fonds d’indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques » – mercredi 23 janvier 2019
La commission des affaires sociales examinait ce matin la proposition de loi socialiste portant création d’un fonds d’indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques. Ce texte, adopté par le Sénat en
Question au Gouvernement n° 1555 de Mme Élisabeth Toutut-Picard publiée le 16 janvier 2019 – Rôle des élus locaux dans la mobilisation autour du Grand débat national
Rubrique :État http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-1555QG.htm
Question écrite n° 15861 de Mme Élisabeth Toutut-Picard publiée le 15 janvier 2019 – Conditions de travail des professeurs des écoles.
Rubrique :enseignement maternel et primaire http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-15861QE.htm
Question écrite n° 15875 de Mme Élisabeth Toutut-Picard publiée le 15 janvier 2019 – Taxe d’habitation.
Rubrique :impôts locaux http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-15875QE.htm
Question écrite n° 15827 de Mme Élisabeth Toutut-Picard publiée le 15 janvier 2019 – Maintien du remboursement des médicaments homéopathiques.
Rubrique :assurance maladie maternité http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-15827QE.htm
Question écrite n° 15669 de Mme Élisabeth Toutut-Picard publiée le 1er janvier 2019 – Application de frais d’inscription différenciés aux étudiants extra-européens.
Rubrique :enseignement supérieur http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-15669QE.htm
Question écrite n° 15664 de Mme Élisabeth Toutut-Picard publiée le 1er janvier 2019 – Enseignement des mathématiques aux lycéens de la voie générale.
Rubrique :enseignement secondaire http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-15664QE.htm
Question écrite n° 15742 de Mme Élisabeth Toutut-Picard publiée le 1er janvier 2019 – Taux d’intervention du fonds Barnier.
Rubrique :sécurité des biens et des personnes http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-15742QE.htm
Question écrite n° 15525 de Mme Élisabeth Toutut-Picard publiée le 25 décembre 2018 – Montant de l’AAH versée aux bénéficiaires d’une pension de retraite.
Rubrique :personnes handicapées http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-15525QE.htm