Jeudi 24 mai, la commission d’enquête sur l’alimentation industrielle, constituée le 18 avril dernier, a tenu deux auditions à l’Assemblée nationale. Les membres de la commission ont d’abord auditionné M.
Depuis mardi, la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale examine le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Ce texte a pour objet de réformer
Samedi 26, dimanche 27 et lundi 28 mai, les députés ont poursuivi l’examen des amendements au projet de loi agricole. Elisabeth Toutut-Picard a personnellement défendu 6 amendements. Deux portaient sur
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Mercredi 16 mai à l’Assemblée nationale, la Présidente de la mission d’information commune sur les produits phytopharmaceutiques, Elisabeth Toutut-Picard, a remis officiellement à la ministre des solidarités et de la
Rubrique : travailleurs indépendants et autoentrepreneurs http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-8393QE.htm
http://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion0940.asp