Proposition de loi n° 941 de M. Richard Ferrand relative à l’interdiction de l’usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges – 14 mai 2018.
http://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion0941.asp
Assemblée nationale
Question écrite n° 8235 de Mme Élisabeth Toutut-Picard publiée le 8 mai 2018 – Blocage du versement des fonds européens Leader.
Rubrique : Union européenne http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-8235QE.htm
Question écrite n° 8142 de Mme Élisabeth Toutut-Picard publiée le 8 mai 2018 – Avenir de l’enseignement du latin et du grec ancien dans le secondaire.
Rubrique :enseignement http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-8142QE.htm
Question écrite n° 8193 de Mme Élisabeth Toutut-Picard publiée le 8 mai 2018 – Modalités de délivrance des appareillages orthopédiques.
Rubrique :professions de santé http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-8193QE.htm
Question écrite n° 8181 de Mme Élisabeth Toutut-Picard publiée le 8 mai 2018 – Risque de suppression des pharmacies d’officine.
Rubrique :pharmacie et médicaments http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-8181QE.htm
Examen en commission du projet de loi sur l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire – 17 au 20 avril 2018
La commission des affaires économiques a examiné, du 17 au 20 avril, le projet de loi visant à l’équilibre des relations commerciales au sein du secteur agro-alimentaire. Ce projet de
Elisabeth Toutut-Picard, vice-présidente de la commission d’enquête sur l’alimentation industrielle
Le 21 février 2018, le groupe parlementaire la France Insoumise (FI) a déposé une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’alimentation industrielle : qualité nutritionnelle,
Question écrite n° 7756 de Mme Élisabeth Toutut-Picard publiée le 24 avril 2018 – Transfert aux régions des compétences des délégations régionales de l’ONISEP.
Rubrique :formation professionnelle et apprentissage http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-7756QE.htm
Table-ronde sur l’accompagnement des personnes en fin de vie – mercredi 18 avril 2018
Mercredi 18 avril, la commission des affaires sociales organisait une table-ronde sur l’accompagnement des personnes en fin de vie. Elle réunissait : le Professeur Emmanuel Hirsch, professeur d’éthique médicale à
Audition de l’Anses par la commission des affaires sociales – mardi 17 avril 2018
Mardi 17 avril, la commission des affaires sociales a auditionné les représentants de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), Monsieur Luc Derepas, président