Proposition de résolution n° 512 de Mme Barbara Pompili tendant à la création d’une commission d’enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires – 20 décembre 2017.
http://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion0512.asp
Propositions de loi cosignées
Proposition de résolution n° 364 de M. Richard Ferrand visant à promouvoir les symboles de l’Union européenne – 3 novembre 2017.
http://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion0364.asp
Proposition de loi n° 310 de M. Marc Fesneau relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations – 17 octobre 2017.
http://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion0310.asp