Question écrite n° 16722 de Mme Élisabeth Toutut-Picard publiée le 12 février 2019 – Nouvelles modalités d’encaissement des recettes de ventes de bois.
Rubrique :bois et forêts http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-16722QE.htm
Bois et forêts