Question écrite n° 17894 de Mme Élisabeth Toutut-Picard publiée le 19 mars 2019 – Projet de réforme du réseau des finances publiques en Haute-Garonne.
Rubrique :État http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-17894QE.htm
Impôts et taxes
Question écrite n° 15875 de Mme Élisabeth Toutut-Picard publiée le 15 janvier 2019 – Taxe d’habitation.
Rubrique :impôts locaux http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-15875QE.htm