Question écrite n° 22601 de Mme Élisabeth Toutut-Picard publiée le 3 septembre 2019 – Dispositif d’alerte enlèvement pour les personnes handicapées.
Rubrique : personnes handicapées http://www2.assemblee-nationale.fr/questions/detail/15/QE/22601
Ordre Public
Question écrite n° 16844 de Mme Élisabeth Toutut-Picard publiée le 12 février 2019 – Usage des lanceurs de balles de défense dans le cadre du maintien de l’ordre.
Rubrique :ordre public http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-16844QE.htm