Questions écrites
Question écrite n° 5635 de Mme Élisabeth Toutut-Picard publiée le 20 février 2018 – Versement de la prestation compensatoire suite à un divorce.
Rubrique : famille http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-5635QE.htm
Question écrite n° 5241 de Mme Élisabeth Toutut-Picard publiée le 6 février 2018 – Mesures de sécurité routière pour les deux-roues motorisés.
Rubrique :sécurité routière http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-5241QE.htm
Question écrite n° 5085 de Mme Élisabeth Toutut-Picard publiée le 6 février 2018 – Numerus clausus de médecine en Occitanie.
Rubrique : enseignement supérieur http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-5085QE.htm
Question écrite n° 4944 de Mme Élisabeth Toutut-Picard publiée le 30 janvier 2018 – Droits de l’Homme en Chine et au Tibet.
Rubrique : politique extérieure
Question écrite n° 4214 de Mme Élisabeth Toutut-Picard publiée le 26 décembre 2017 – Prise en compte de la performance énergétique dans les marchés publics.
Rubrique :marchés publics http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-4214QE.htm
Question écrite n° 4201 de Mme Élisabeth Toutut-Picard publiée le 26 décembre 2017 – Moyens de lutte contre la fraude et l’optimisation fiscales.
Rubrique : impôts et taxes http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-4201QE.htm
Question écrite n° 4178 de Mme Élisabeth Toutut-Picard publiée le 26 décembre 2017 – Acquisition de la nationalité française pour enfants de parents algériens.
Rubrique : état civil http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-4178QE.htm