Questions écrites
Question écrite n° 4108 de Mme Élisabeth Toutut-Picard publiée le 26 décembre 2017 – Indemnisation des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre.
Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre
Question écrite n° 3951 de Mme Élisabeth Toutut-Picard publiée le 19 décembre 2017 – Nombre de postes ouverts aux concours pour l’enseignement de l’occitan.
Rubrique :enseignement secondaire http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-3951QE.htm
Question écrite n° 4018 de Mme Élisabeth Toutut-Picard publiée le 19 décembre 2017 – Situation des femmes dont la mère s’est vue prescrire du distilbène.
Rubrique : pharmacie et médicaments http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-4018QE.htm
Question écrite n° 4046 de Mme Élisabeth Toutut-Picard publiée le 19 décembre 2017 – Système réglementaire du grand appareillage orthopédique.
Rubrique :professions de santé http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-4046QE.htm
Question écrite n° 3386 de Mme Élisabeth Toutut-Picard publiée le 28 novembre 2017 – Cadre juridique de l’utilisation de nouveaux modes de déplacement individuel.
Rubrique :transports urbains http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-3386QE.htm
Question écrite n° 2898 de Mme Élisabeth Toutut-Picard publiée le 14 novembre 2017 – Situation des orthophonistes hospitaliers.
Rubrique : professions de santé
Question écrite n° 1961 de Mme Élisabeth Toutut-Picard publiée le 17 octobre 2017 – Nouvelle nomenclature des sièges coquilles.
Rubrique : assurance maladie maternité http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-1961QE.htm