Question écrite n° 13843 de Mme Élisabeth Toutut-Picard publiée le 30 octobre 2018 – Réforme du stationnement.
Rubrique :sécurité routière http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-13843QE.htm
Questions écrites
Question écrite n° 13695 de Mme Élisabeth Toutut-Picard publiée le 30 octobre 2018 – Innovation technique et architecturale.
Rubrique :bâtiment et travaux publics http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-13695QE.htm
Question écrite n° 13567 de Mme Élisabeth Toutut-Picard publiée le 23 octobre 2018 – Cadre d’emploi des directeurs de police municipale.
Rubrique :police http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-13567QE.htm
Question écrite n° 12749 de Mme Élisabeth Toutut-Picard publiée le 2 octobre 2018 – Prise en charge des enfants atteints de TDAH.
Rubrique :maladies http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-12749QE.htm
Question écrite n° 12163 de Mme Élisabeth Toutut-Picard publiée le 18 septembre 2018 – Avenir des concessions hydroélectriques.
Rubrique :énergie et carburants http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-12163QE.htm
Question écrite n° 11292 de Mme Élisabeth Toutut-Picard publiée le 31 juillet 2018 – Situation de l’enseignement agricole public.
Rubrique :enseignement agricole http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-11292QE.htm
Question écrite n° 10637 de Mme Élisabeth Toutut-Picard publiée le 17 juillet 2018 – Conséquences des intempéries sur les exploitations agricoles de Haute-Garonne.
Rubrique : agriculture http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-10637QE.htm
Question écrite n° 10643 de Mme Élisabeth Toutut-Picard publiée le 17 juillet 2018 – Moyens de favoriser la protection des abeilles.
Rubrique :agriculture http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-10643QE.htm
Question écrite n° 9965 de Mme Élisabeth Toutut-Picard publiée le 26 juin 2018 – Encadrement des métiers de la surveillance et de la sécurité privée.
Rubrique : sécurité des biens et des personnes http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-9965QE.htm
Question écrite n° 9713 de Mme Élisabeth Toutut-Picard publiée le 26 juin 2018 – Demi-part fiscale des veufs et veuves de guerre.
Rubrique :anciens combattants et victimes de guerre http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-9713QE.htm