Question écrite n° 9920 de Mme Élisabeth Toutut-Picard publiée le 26 juin 2018 – Attribution d’activités des masseurs-kinésithérapeutes aux chiropraticiens.
Rubrique :professions de santé http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-9920QE.htm
Questions écrites
Question écrite n° 9522 de Mme Élisabeth Toutut-Picard publiée le 19 juin 2018 – Mise à jour du taux de prélèvement à la source.
Rubrique :impôt sur le revenu http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-9522QE.htm
Question écrite n° 9685 de Mme Élisabeth Toutut-Picard publiée le 19 juin 2018 – Moyens de favoriser la mobilité piétonne.
Rubrique : voirie http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-9685QE.htm
Question écrite n° 9048 de Mme Élisabeth Toutut-Picard publiée le 5 juin 2018 – Statut d’infirmier de pratique avancée.
Rubrique : professions de santé http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-9048QE.htm
Question écrite n° 8788 de Mme Élisabeth Toutut-Picard publiée le 29 mai 2018 – Situation de l’accès aux soins en orthophonie.
Rubrique :professions de santé http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-8788QE.htm
Question écrite n° 8652 de Mme Élisabeth Toutut-Picard publiée le 29 mai 2018 – Réforme du reste à charge zéro dans le secteur de l’optique.
Rubrique :assurance maladie maternité http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-8652QE.htm
Question écrite n° 8496 de Mme Élisabeth Toutut-Picard publiée le 22 mai 2018 – Régime fiscal appliqué aux veufs et veuves.
Rubrique : impôt sur le revenu http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-8496QE.htm
Question écrite n° 8490 de Mme Élisabeth Toutut-Picard publiée le 22 mai 2018 – Déductibilité fiscale de financement de séjour en EHPAD.
Rubrique :impôt sur le revenu http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-8490QE.htm
Question écrite n° 8393 de Mme Élisabeth Toutut-Picard publiée le 15 mai 2018 – Création du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants.
Rubrique : travailleurs indépendants et autoentrepreneurs http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-8393QE.htm
Question écrite n° 8235 de Mme Élisabeth Toutut-Picard publiée le 8 mai 2018 – Blocage du versement des fonds européens Leader.
Rubrique : Union européenne http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-8235QE.htm