Contexte : l’environnement tue et coûte cher
Aujourd’hui, la détérioration des milieux naturels, les épisodes récurrents de pollution de l’air, l’omniprésence de la pollution chimique, le changement climatique ont un impact de plus en plus marqué sur la santé humaine.
Cet impact se chiffre en dizaines de milliers de morts par an en France, entre 60 000 et 100 000 selon les estimations. Il est aussi responsable d’une augmentation constante des maladies chroniques (maladies cardio-vasculaires, neuro-dégénératives, cancers, diabètes).
Cette dégradation sanitaire coûte cher à la société. En 2018, la seule pollution de l’air aurait coûté plus de 166 milliards d’euros aux plus grandes villes d’Europe. En France, un rapport de l’IGAS a évalué à 7,5% du PIB le coût des effets sanitaires de l’environnement dégradé.
Face à ces risques, une nouvelle approche pluridisciplinaire a été conceptualisée par l’OMS : la santé environnementale. Depuis 2004, la France a mis en place des plans nationaux de santé environnementale (PNSE), mais qui ont montré leurs lacunes, comme l’ont déploré deux rapports d’inspection publiés en décembre 2018.
La crise sanitaire de la Covid-19 qui a frappé l’humanité en 2020 a révélé les interactions étroites entre santé humaine, faune sauvage et environnement.
Une enquête parlementaire a donc été diligentée pour identifier ces limites et esquisser des solutions.
Gouvernance : il faut une colonne vertébrale solide à la santé environnementale
La gouvernance de la santé environnementale doit être entièrement repensée. Jusqu’à présent, le pilotage des PNSE a été morcelé entre plusieurs ministères et il s’est montré insuffisant pour mener à bien les actions du plan.
Au niveau national, un poste de délégué interministériel placé sous l’autorité directe du Premier ministre permettrait d’impulser une dynamique nouvelle.
Le pilotage des politiques publiques serait confié à un Office national de santé environnementale (ONSE), qui serait responsable de leur application. Instance indépendante, il orienterait les priorités de recherche et aurait la possibilité de lancer des appels à projet pour que la France soit enfin équipée d’une stratégie de recherche cohérente sur la santé environnementale.
Le Groupe Santé Environnement (GSE) doit être préservé : c’est un lieu de débat entre toutes les parties prenantes de la SE, il produit des recommandations pertinentes pour les politiques publiques et doit être institutionnalisé.
Au niveau régional, la gouvernance aujourd’hui est à la peine, éclatée entre les préfets de région, les Agences régionales de santé et les Conseils régionaux. Ce mode de fonctionnement est incompréhensible pour les citoyens.
Des offices régionaux de santé environnementale (ORSE), placés sous la responsabilité des conseils régionaux, pourraient reprendre le pilotage de la santé environnementale dans les territoires, afin de coller au plus près des besoins des citoyens.
Données : une base de données pour améliorer leur interopérabilité
Les politiques de santé environnementale souffrent actuellement d’un éparpillement des données. Des bases de données sanitaires et environnementales existent déjà, mais dans des formats qui ne sont pas compatibles entre eux.
Un observatoire des données, le SE Data Hub, pourrait systématiser la collecte et la consolidation de ces données sanitaires et environnementales, afin d’avoir une meilleure compréhension de l’ensemble des pollutions auxquelles les Françaises et les Français sont exposés. Il participerait à la définition de l’exposome.
Science : « le 21e siècle doit être celui de l’hygiène chimique »
L’ANSES, une des plus grandes agences sanitaires du monde, reste la mieux placée pour demeurer l’opérateur scientifique principal de la santé environnementale. Mais son périmètre doit être redéfini pour circonscrire les risques de conflits d’intérêt et retrouver la confiance des Françaises et des Français.
Elle travaillerait en collaboration étroite avec l’ONSE décrit ci-dessus.
Par ailleurs, une nouvelle Haute Autorité de l’Expertise aurait pour mission de faire évoluer les cadres réglementaires français en matière de seuils toxicologiques. Elle participerait activement à la définition de la réglementation européenne.
La santé environnementale, le serpent de mer des cursus de formation
Enfin, une véritable formation à la santé environnementale doit être mise en place.
Des référentiels de formation doivent être créés non seulement à destination des professionnels de santé (médecins, infirmières, puéricultrices, etc.), mais également de toutes les professions qui ont des liens avec la santé environnementale (urbanistes, aménageurs, producteurs de biens de consommations, élus), ainsi que les citoyens.
➡️ Avant-propos-Commission-enquete-Elisabeth-Toutut-Picard
➡️ Recommandations-Avant-propos
Retrouvez ci-après, le communiqué de presse :