Mercredi 16 septembre, la Commission d’enquête sur les politiques publiques de Santé environnementale, présidée par Élisabeth Toutut-Picard, a procédé à deux nouvelles auditions : Béatrice Buguet, inspectrice générale des affaires sociales (IGAS), puis Gilles Pipien, inspecteur général de l’environnement et du développement durable, et Éric Vindimian, ingénieur général du génie rural et des eaux et forêts.
Béatrice Buguet, Gilles Pipien et Éric Vindimian avaient été missionnés en 2018 par leurs ministères de tutelle (Ministère des Solidarités et de la Santé pour la première, Ministère de la Transition écologique et solidaire pour les seconds) pour évaluer à mi-parcours le troisième Plan national de Santé environnement (PNSE3). Les conclusions de leurs travaux avaient fait l’objet de deux rapports qui pointaient les dysfonctionnements des politiques publiques de Santé environnementale.
La Commission d’enquête les a interrogées sur les conditions de réalisation des évaluations du PNSE3 et sur la sévérité de leurs observations (absence d’indicateurs d’évaluation, manque de moyens humains, actions incantatoires, etc.). Elle a aussi cherché à identifier les obstacles qui empêchaient la mise en œuvre de certaines actions dans les territoires.
Réformer la gouvernance de la SE
Les inspecteurs généraux ont fait des propositions pour améliorer l’application des politiques publiques de Santé environnement, en particulier dans l’articulation du PNSE avec les nombreux plans sectoriels (SNPE, Cancer, Amiante, Ecophyto 2+, etc.), et pour réformer la gouvernance de la Santé environnement. Cette gouvernance pourrait passer par l’institutionnalisation du Groupe Santé Environnement, qui serait transformé en Parlement de la Santé Environnement pour permettre aux nombreux experts et acteurs de ce secteur d’échanger librement.
Ils ont aussi évoqué la nécessaire interopérabilité des données de santé et d’environnement. Un Observatoire national de la Santé environnement pourrait avoir pour mission de centraliser et de consolider toutes les données produites aujourd’hui par les multiples organismes scientifiques : fonctionnant comme un portail participatif, il assurerait une meilleure visibilité des enjeux sanitaires et de leurs impacts territorialisés.
Pour revoir l’audition de la Commission d’enquête dans son intégralité ⬇️