Commission d’enquête sur les politiques de Santé environnement : auditions de Marie-Laure Métayer, Francelyne Marano, Denis Zmirou, Bruno Ferreira, Jeanne Garric et William Dab

Mercredi 30 septembre, la Commission d’enquête sur les politiques publiques de Santé environnementale, présidée par Élisabeth Toutut-Picard, a continué son travail en auditionnant quatre nouvelles personnes :

Marie-Laure Métayer, de la direction de l’eau et de la biodiversité à la Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (Ministère de la Transition écologique) ;
Denis Zmirou et Francelyne Marano, professeurs émérites, président et vice-présidente de la Commission spécialisée « Risques liés à l’environnement » du Haut Conseil de la Santé Publique ;
Bruno Ferreira, directeur général de l’alimentation (DGAL du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation).

Les auditions se sont poursuivies jeudi 1^er octobre avec les interventions de Jeanne Garric, directrice de recherche émérite en toxicologie (Institut national de recherches en sciences et technologie pour l’environnement et l’agriculture, IRSTEA), et de William Dab, professeur émérite au CNAM, ancien directeur général de la santé.

Les députés présents lors des auditions ont interrogé Marie-Laure Métayer sur la participation de la direction de l’eau et de la biodiversité à l’élaboration et à la réalisation des PNSE, cette direction étant copilote de plusieurs actions du PNSE3 (actions n°10, 89 et 99). Plus globalement, Mme Métayer a aussi pris le temps d’expliquer le fonctionnement de la gestion de l’eau en France.

Forts de leur longue expérience dans la définition des politiques publiques de Santé environnement depuis quinze ans, Francelyne Marano et Denis Zmirou ont fait plusieurs recommandations de fond pour améliorer la gouvernance de la Santé environnementale en France, en proposant en particulier une évolution substantielle du Groupe Santé Environnement en une instance dotée de réels pouvoirs et de moyens.

La Direction générale de l’Alimentation étant copilote de 17 actions contenues dans le PNSE3, la Commission d’enquête a longuement interrogé Bruno Ferreira sur la matérialité du rôle de la DGAL dans la réalisation de ces actions, ainsi que sa participation à d’autres plans (Micropolluants, Alimentation et nutrition, Ambition bio).

À la demande des députés présents, Jeanne Garric a décrypté le rôle essentiel de sa spécialité, l’écotoxicologie, dans l’élaboration des politiques publiques de Santé environnement. Cette discipline porte sur la compréhension de la toxicité des substances chimiques sur les organismes vivants, et elle contribue entre autres à la définition de l’éco-exposome, un concept fondamental de la Santé environnementale.

Enfin, William Dab, qui a préparé le premier PNSE en 2004 en tant que directeur général de la Santé au Ministère de la Santé, s’est étendu sur les échecs du dernier PNSE, avant d’élargir la réflexion de la Commission sur les spécificités de la gestion des risques sanitaires liés à l’environnement. Il a aussi montré par des exemples puisés dans ses expériences professionnelles comment les difficultés liées à l’absence de certitudes scientifiques pouvaient être surmontées pour bâtir des politiques publiques de Santé environnementale.