Mardi 27 octobre, la Commission d’enquête sur les politiques publiques de Santé environnementale, présidée par Élisabeth Toutut-Picard, a poursuivi ses auditions avec trois nouveaux intervenants :
- les députées Claire Pitollat et Laurianne Rossi, co-rapporteures de la mission d’information parlementaire sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique ;
- Muriel Andrieu-Semmel, responsable du département Santé environnement de la Direction de la santé publique et environnementale de l’Agence régionale de santé (ARS) de Provence-Alpes-Côte-d’Azur.
Les auditions se sont poursuivies mercredi 28 octobre avec les interventions :
- de Stéphane Mulliez, directeur général de l’ARS de Bretagne et d’Anne Serre, directrice adjointe santé-environnement de cette ARS ;
- de Marc Maisonny, directeur délégué prévention et protection de la santé de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes ;
- du docteur Daniel Habold, directeur de la santé publique à l’ARS Nouvelle-Aquitaine ;
- de Jacques Bodreau, président du Conseil économique, social et environnemental (CESER) de la Région des Pays de la Loire et de Michelle Bureau, rapporteure générale à l’évaluation des politiques publiques de ce CESER.
Elles ont continué jeudi 29 octobre avec les interventions de Françoise Jeanson, conseillère régionale, déléguée à la santé du Conseil régional de Nouvelle Aquitaine ; de Véronique Guillotin, sénatrice, conseillère régionale, et de Christian Guirlinger, conseiller régional, président de la commission environnement du Conseil régional du Grand-Est.
Elles se sont achevées vendredi 30 octobre avec les interventions de :
- Sylviane Oberlé, de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF)
- Claude Aufort, maire de Trignac et vice-président de la CARENE Saint-Nazaire agglomération, et de Mme Sandrine Laisné, agglomération de Saint-Nazaire
- Jean-Michel Brard, maire de Pornic, président de Pornic Agglo Pays de Retz.
Claire Pitollat et Laurianne Rossi ont évoqué les obstacles pour réglementer de façon efficace l’utilisation des plastiques dangereux pour la santé, ainsi que les incertitudes de la science à définir des seuils de dangerosité dans les matières plastiques. Quant aux alternatives de substitution aux matières plastiques, elles ne donnent pas toute satisfaction, comme l’a montré le remplacement du Bisphénol A par le Bisphénol S, qui présente les mêmes risques pour la santé et l’environnement.
Les représentants des quatre Agences Régionales de Santé ont décrit les enjeux de santé environnementale propres à leurs régions (phytosanitaires en Nouvelle Aquitaine, pollution des rivières par les nitrates en Bretagne, etc.) et expliqué comment ils y faisaient face, en collaboration avec les préfets de région et les conseils régionaux.
Les représentants du CESER des Pays de la Loire ont souligné qu’ils n’ont jamais été saisis sur des questions de santé environnementale et que les Plans régionaux de Santé environnementale PRSE leur semblent relever davantage de l’échelon national que régional. Le CESER est habituellement saisi de questions de politiques régionales sectorielles.
Or la Santé environnementale se caractérise par sa transversalité.
Enfin, les représentants de l’AMF ont pointé la solitude des maires face aux inquiétudes de leurs concitoyens sur les sujets de Santé environnementale et leurs difficultés à obtenir des informations scientifiques solides pour prendre des décisions. L’agglomération de Saint-Nazaire et la ville de Pornic ont détaillé le contenu des Contrats locaux de santé qu’ils avaient conclus avec les ARS.
Pour revoir les auditions de la Commission d’enquête dans leur intégralité :
Claire Pitollat et Laurianne Rossi, ARS Provence-Alpes-Côte-d’Azur ⬇️
ARS Bretagne, Auvergne-Rhône-Alpes, Nouvelle Aquitaine et CESER Pays de la Loire ⬇️
Conseils régionaux de Nouvelle Aquitaine et Grand Est ⬇️
AMF, maires de Trignac et de Pornic ⬇️