Une cellule de continuité économique a été activée le 3 mars au ministère de l’Économie. Cette cellule va permettre d’obtenir toutes les informations nécessaires sur la situation économique du pays en temps réel, de mieux gérer l’impact de cette crise sanitaire sur notre économie en prenant des décisions quotidiennes qui pourraient s’avérer nécessaires.
Pour les entreprises, le Gouvernement a annoncé les mesures suivantes :
• Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts);
• Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes;
• La suspension des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les PME en difficulté
• L’aide de 1 500 euros pour toutes les petites entreprises, les indépendants, et les microentreprises grâce au fonds de solidarité;
• La mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros et de Bpifrance pour la mise en place de prêts garantis par l’Etat;
• Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires;
• Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé;
• L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises;
• La reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.
https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/dp-covid-pret-garanti.pdf