Vous trouverez ci-dessous, une fiche à destination des services en charge des questions d’état civil relative au dispositif d’écoute et d’accompagnement mis en place par la Direction départementale de l’Office national des Anciens Combattants et Victimes de Guerre (ONACVG), au profit du conjoint survivant ou de la famille d’un ancien combattant décédé.
En cas de décès d’un ancien combattant, d’une victime de guerre, d’une veuve d’ancien
combattant, le service départemental de l’Office National des Anciens Combattants et
Victimes de guerre (ONACVG) assure au profit des familles les démarches liées au statut du
défunt.
1. Publics concernés :
– Anciens Combattants (1939-1945, Indochine, Algérie, Tunisie, Maroc,
Opérations extérieures) ;
– Anciens Résistants et/ou Déportés ;
– Veuves d’anciens combattants ;
– Pupille de la Nation ;
– Victimes civiles de guerre ;
– Victimes d’acte du terrorisme ;
– Etc.
2. Démarches concernées :
– Retraite du combattant ;
– Pension militaire d’invalidité ;
– Soutien financier (sous conditions de ressources) et aide administrative.
A l’annonce du décès, et après réception d’un acte de décès, le service départemental de
l’ONACVG informe le Trésor Public et le ministère des Armées en charge, respectivement, de
la retraite du combattant et de la pension militaire d’invalidité.
Par ailleurs, le service départemental de l’ONACVG informe la famille sur les droits potentiels
liés à la réversion (PMI, retraite du combattant).
En fonction des ressources, le conjoint survivant, la famille ou la personne se chargeant de
financer les obsèques peut bénéficier d’une aide financière pour les obsèques.
Au décès de l’ancien combattant (ou ancien Résistant, ancien Déporté, etc.), le conjoint
survivant peut devenir, à son tour, ressortissant de l’ONACVG.
Le conjoint se verra alors attribuer une carte qui lui permettra de solliciter (sous conditions
de ressources) l’aide de l’ONACVG dans les domaines suivants :
- Assistance administrative pour l’ensemble de ses démarches liées au statut ;
- Secours destinés à répondre à une situation d’urgence ;
- Aides financières destinées à faire face notamment :
o à des difficultés ponctuelles (factures impayées, échéances de loyers…)
o à des dépenses exceptionnelles (frais d’hospitalisation, frais médicaux, frais
d’obsèques…)
o à des dépenses contribuant au maintien à domicile (aide ménagère, portage
de repas, travaux d’aménagement de l’habitat…)
….
3. Modalités de transmission de l’annonce du décès :
– Par téléphone
Numéro du service : 05.62.21.44.80 (laisser un message en cas d’absence)
Numéro de l’Assistante sociale : 05.67.76.18.28 (appeler le standard en cas d’absence)
– Par courriel (formulaire de contact sur le site national) :
https://www.onac-vg.fr/contact
– Par courrier postal :
ONACVG 31
10 rue Roquemaurel
CS 63117
31026 TOULOUSE CEDEX 3