[FONDS DE SOLIDARITÉ – EXPLICATION – RECONFINEMENT]
Le fonds de solidarité : réactivé pour tous et massivement renforcé pour la durée du confinement pour 1,6 million d’entreprises
• 1er cas de figure: les entreprises et commerces fermés administrativement
o Toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement pourront recevoir une indemnisation allant jusqu’à 10000€.
o Peu importe leur secteur d’activité ou leur situation géographique
• 2ème cas de figure: les entreprises des secteurs du tourisme, événementiel, culture, sport et des secteurs liés qui restent ouvertes mais qui sont durablement touchées par la crise
o Pour ces entreprises de moins de 50 salariés, qui ne ferment pas mais qui subissent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50% bénéficieront également de cette indemnisation mensuelle allant jusqu’à 10000 €.
o Ex : les hôtels qui restent ouverts, aux agences de communication, aux graphistes dont l’activité est liée au secteur de l’événementiel.
Pour le cas 1 et cas 2 cela représente 600 000 entreprises.
• 3ème cas de figure: les autres entreprises-tout secteur confondu -qui restent ouvertes mais qui sont impactées par le confinement
o Pour toutes les autres entreprises de moins de 50 salariés qui peuvent rester ouvertes mais qui subissent une perte de plus de 50% de leur chiffre d’affaires, bénéficieront d’une aide pouvant aller jusqu’à 1500€ par mois.
Le cas 3 représente 1 million d’entreprises.
Le calendrier du versement des aides :
– Se déclarer sur le site de la direction générale des finances publiques, à partir de début décembre
– L’aide sera débloquée dans les jours qui suivent leur déclaration.
– Pour les entreprises situées dans les 54 départements soumis au couvre-feu depuis octobre, pourront faire leur demande à partir du 20 novembre.
Le coût du fonds de solidarité : 6 milliards d’euros pour le mois de novembre soit autant que depuis mars. C’est un soutien considérable sur le plan financier et moral de la part de l’État.
[COTISATIONS SOCIALES – REPORT – EXONÉRATION]
L’exonération et report de cotisations sociales : renforcé et élargie massivement
• 1er cas de figure: Toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement bénéficieront d’une exonération totale de leurs cotisations sociales.
• 2ème cas de figure : Toutes les PME du tourisme, de l’événementiel, de la culture et du sport qui restent ouvertes mais qui auraient perdu 50% de leur de chiffre d’affaires auront le droit aux mêmes exonérations de cotisations sociales patronales et salariales.
• 3ème cas de figure : Pour tous les travailleurs indépendants, les prélèvements seront automatiquement suspendus. Ils n’auront aucune démarche à faire.
o Les travailleurs indépendants qui sont fermés administrativement bénéficieront d’exonérations totales de leurs charges sociales.
Pour les entreprises qui ont déjà reporté des cotisations sociales avant ce nouveau confinement, et sont en discussion avec les URSSAF pour étaler leur paiement jusqu’à trois ans, mais auraient de grandes difficultés, des remises pourront être demandées au cas par cas.
[ENTREPRISE – LOYER – BAILLEUR]
La prise en charge des loyers, montant de l’aide évalué à 1 milliard d’euros
• Nous introduirons dans le projet de loi de finances pour 2021 un crédit d’impôt pour inciter les bailleurs à annuler une partie de leurs loyers.
• Cette mesure bénéficiera aux entreprises de moins de 250 salariés fermées administrativement ou appartenant au secteur HCR (hôtels, cafés, restaurants).
• Tout bailleur qui sur les trois mois d’octobre, novembre et décembre 2020, accepte de renoncer à au moins un mois de loyer, pourra bénéficier d’un crédit d’impôt de 30% du montant des loyers abandonnés.
Exemple : pour un loyer mensuel de 5 000 euros d’un restaurateur – soit 15 000 euros sur trois mois – si le bailleur renonce à au moins 5 000 euros, c’est-à-dire l’équivalent d’un mois de loyer, il bénéficiera d’un crédit d’impôt de 1 500 euros. Le bailleur perdra donc 3 500 euros au lieu des 5 000 euros abandonnés. Le restaurateur paiera 10 000 euros de loyer au lieu de 15 000 euros.
[ENTREPRISE – TPE – PME – NUMÉRISATION]
Soutien à la numérisation des commerçants et des artisans
• Nous allons déployer l’accompagnement numérique de nos TPE pour qu’ils mettent en place des solutions pour continuer à travailler comme le click&collect et leur apporter du chiffre d’affaires malgré la fermeture administrative.
• il faut appeler les Français à soutenir nos artisans et nos commerçants.
[RAPPEL – TÉLÉTRAVAIL]
Sur le télétravail, plusieurs cas de figure :
Le protocole national en entreprise qui précise que le télétravail est la règle pour les postes qui le permettent a une valeur contraignante.
o Le code du Travail impose à l’employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des salariés (code du travail L4121-1 et suivants).
o Le Conseil d’État vient de confirmer (ordonnance du 19 octobre 2020) que le Protocole National en Entreprise est la traduction concrète de cette obligation.
[ACTIVITÉ PARTIELLE]
Sur l’activité partielle, aucun pays au monde n’a protégé l’emploi et le pouvoir d’achat comme nous l’avons fait :
o 9M de salariés en activité partielle au plus fort de la crise. L’État est devenu le 1er employeur du monde.
o 1,1M en septembre
• On estime que 4 semaines de fermeture des établissements recevant du public et non essentiels entraînerait un coût d’activité partielle de 7 Mds€ supplémentaires.
• On s’attend à une augmentation du fait des nouvelles mesures: 22000 dépôts de dossier jeudi contre 5000 par jour la semaine précédente.
Sur l’APLD (activité partielle de longue durée), il s’agit d’un bouclier anti-licenciement qui permet à une entreprise de garder ses salariés alors même qu’elle fait face à une baisse de son activité tout en les formant pour avoir les compétences dont elle aura besoin au moment de la reprise et qui lui permettront de rebondir plus vite.
• Aujourd’hui près de 4300 accords d’APLD ont été conclus et protègent près de 300 000 salariés.
o Exemple : Airbus, 10 000 salariés en APLD et 1 500 emplois sauvés.