La commission des affaires sociales examinait ce matin deux propositions de loi du groupe de la Gauche démocrate et républicaine (GDR), l’une sur la reconnaissance sociale des aidants et l’autre sur la lutte contre la précarité sociale des femmes.
Le premier texte faisait suite à la mission flash conduite par le député Pierre Dharréville, qui avait rendu ses conclusions fin janvier. Il préconise notamment de créer un droit à indemnisation du congé de proche aidant.
Aujourd’hui l’espérance de vie est de 78 ans pour les hommes, 85 ans pour les femmes. D’ici à 2060, l’espérance de vie pourrait s’allonger de sept ans et 1 Français sur 3 aura plus de 60 ans (contre 1 sur 4 aujourd’hui). Ce vieillissement a plusieurs conséquences très concrètes, comme la multiplication des situations de perte d’autonomie (1,2 million de personnes de plus de 60 ans se trouvent aujourd’hui en situation de dépendance) et l’augmentation du nombre de personnes atteintes de maladies neurodégénératives (850 000 pour la maladie d’Alzheimer).
En France, 8,3 millions de personnes aident au quotidien un proche en perte d’autonomie. Les salariés aidants représentent un actif sur six – un sur cinq, même, pour les plus de 50 ans –, et leur nombre progresse régulièrement. Ils pourraient représenter un salarié sur quatre d’ici à dix ans. Le terme d’aidant familial désigne les personnes venant en aide à une personne dépendante et/ou handicapée faisant partie de leur entourage proche ou choisie par la personne. Le travail d’aidant peut être effectué seul ou en complément du travail d’un professionnel de l’aide à domicile. Au cours de la discussion, Elisabeth Toutut-Picard est intervenue pour indiquer que la question des aidants devait être intégrée à la réflexion plus globale sur l’organisation du système de soins, notamment des établissements de santé.
Malgré un objectif louable et partagé, l’adoption en l’état de cette proposition de loi n’est pas soutenable financièrement dans la mesure où les dispositions proposées, notamment la rémunération du congé de proche aidant, nécessiteraient une augmentation de fiscalité. La commission ne l’a donc pas adopté. Le texte sera toutefois examiné en séance publique le jeudi 8 mars.
La 2ème proposition de loi de Madame Huguette Bello, relative à la lutte contre la précarité sociale des femmes, n’a pas été non plus adoptée. Elle proposait notamment de renchérir les contrats courts afin de lutter contre le temps partiel subi des femmes. Une négociation étant en cours entre partenaires sociaux sur ce sujet, les députés ont jugé plus opportun de laisser le dialogue social se poursuivre plutôt que de prendre une mesure législative à ce stade.