La création d’un grand ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales représente une réelle opportunité pour agir avec plus de force et de cohérence en faveur du développement et de la solidarité entre tous les territoires.
Le Gouvernement a décidé de maintenir à haut niveau les moyens déconcentrés du soutien aux investissements des collectivités territoriales.
Afin de poursuivre ces objectifs les principaux instruments financiers mis à la disposition des collectivités sont :
- la dotation de soutien à l’investissement locale – DSIL,
- la dotation d’équipement des territoires ruraux – DETR,
- la dotation de soutien à l’investissement des départements – DSID,
- le fonds national d’aménagement et de développement du territoire – FNADT.
Vous êtes maire, président d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ou d’une collectivité éligible.
Dans le cadre de cette fonction, vous êtes amené à conduire, au titre de votre collectivité, des opérations, dans le cadre d’un projet de territoire, qui peuvent bénéficier de subventions.
Ces dernières peuvent être obtenues sous certaines conditions fixées par les circulaires diffusées chaque début d’année par le ministère de l’intérieur et les préfectures.
Pour de plus amples informations à ce sujet, veuillez cliquer sur le lien ci-après : http://www.haute-garonne.gouv.fr/Politiques-publiques/Economie-et-emploi/Subventions-d-investissement