La loi 3DS, portée par Madame la Ministre Jacqueline Gourault, a été définitivement adoptée par l’Assemblée nationale et le Sénat les 8 et 9 février. Promesse de campagne et du Grand débat, la loi dite « 3DS » pour différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification, est un nouvel acte dans la décentralisation et la simplification de l’action publique.
Fruit d’un important cycle de concertations locales ainsi que du travail approfondi du Sénat et de l’Assemblée nationale qui l’ont enrichi sur de nombreux aspects, le texte a pour objectif de répondre aux besoins concrets et opérationnels des collectivités locales, de leur permettre de conduire une action publique plus adaptée aux particularités de chaque territoire, et de gagner en souplesse et en efficacité.
Différenciation : permettre aux collectivités d’adapter leur action à leurs particularités territoriales
→ Acter le principe d’une différenciation territoriale dans la loi
→ Différencier et assouplir les modalités d’attribution et d’exercice des compétences
→ Relever les défis de Marseille en adaptant l’organisation de sa métropole
→ S’adapter aux spécificités des territoires ultra-marins
→ Renforcer la coopération transfrontalière en matière sportive, sanitaire, d’apprentissage ou de commerce
→ Adapter les moyens de la collectivité territoriale de Corse
→ Renforcer l’évaluation et la concertation des politiques locales
Déconcentration : Rapprocher l’État en appui des collectivités
→ Renforcer le rôle du préfet dans le pilotage des établissements publics de l’État
→ Soutenir les collectivités face à leurs difficultés financières et à leurs besoins d’ingénierie
Décentralisation : des compétences élargies, des responsabilités clarifiées
→ Réussir la transition écologique dans les territoires
→ Développer la politique sociale du logement : des objectifs pérennisés, des moyens renforcés
→ Accélérer la récupération par les collectivités des biens abandonnés situés en centre-ville pour faciliter leur réhabilitation et l’accession sociale à la propriété
→ Poursuivre la décentralisation des routes et moderniser les mobilités
→ Conforter le rôle des collectivités dans les politiques de santé
→ Renforcer l’effectivité des pouvoirs de police administrative
→ Améliorer la représentation des élus au sein de divers organismes
→ Renforcer la cohésion sociale dans les territoires
→ Conforter l’action des collectivités en matière d’éducation et de culture
→ Permettre une attribution plus juste de logements sociaux
→ Accroitre les moyens des collectivités pour soutenir l’économie locale
→ Approfondir les moyens nécessaires à l’aménagement du territoire
→ Faciliter le quotidien des usagers
Simplification de l’action publique locale
→ Clarifier les règles pour des élus mieux protégés dans l’exercice de leur mandat
→ Alléger les contraintes
→ Simplifier les normes
Veuillez trouver ci-après, un document qui reprend les principales mesures de la loi 3DS :
Loi 3DS – PrĂ©sentation des mesures – 10022022
