Ce mardi 10 décembre 2019, j’ai porté la voix de notre groupe sur l’article 2 du projet de loi Anti-gaspillage et Economie circulaire.
Cet article vise à la création au sein du code de l’environnement d’un article qui rend obligatoire, à partir du 1er janvier 2021, la communication par les fabricants et importateurs de produits d’équipements électriques et électroniques, de l’indice de réparabilité de ces produits.
Il est précisé qu’il vise à informer le consommateur sur la capacité à réparer le produit concerné, par lui-même ou par un professionnel.
Les vendeurs devront ensuite informer le consommateur, par voie de marquage, d’étiquetage, d’affichage ou par tout autre procédé approprié.
Je souhaite souligner le travail effectué sur cet article par notre ministre et nos rapporteures, dont le thème central a été discuté pendant plus d’un an au sein de groupes de travail transpartisans.
Enfin, je remercie particulièrement notre collègue et rapporteure Véronique Riotton pour son amendement complémentaire en Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire pour que cet indice de réparabilité puisse être visible par le consommateur dès le moment de son achat. Il s’agit ici d’une avancée majeure qui permets à cet indice de réparabilité de tendre un peu plus vers l’indice de durabilité.
L’Assemblée nationale s’est finalement prononcée à la quasi-unanimité, en faveur de l’obligation, à partir de 2021, d’un indice de « réparabilité » des produits électriques et électroniques, sur le modèle de l’étiquette énergie.