Les macropolluants

Les nitrates

Très solubles dans l’eau, les nitrates constituent une cause majeure de pollution qui contribue à modifier l’équilibre biologique des milieux aquatiques. L’essentiel de cette pollution est dû à la différence entre les apports en nitrates sous forme d’engrais et ce qui est réellement consommé par les plantes. L’eau chargée en nitrates, qui ruisselle depuis les champs et rejoint les rivières puis la mer, constitue une cause majeure de pollution.

Directives nitrates : les zones vulnérables

La directive européenne 91/676/CEE dite Nitrates a pour objectif de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole. En France, elle se traduit par la définition de territoires (les zones vulnérables) où sont imposées des pratiques agricoles particulières pour limiter les risques de pollution (le programme d’action). Ces territoires et ce programme d’action font régulièrement l’objet d’actualisations.

Ces zones ont été révisées en 2012 sur la base des résultats de concentrations des eaux souterraines et superficielles observés en 2010-2011.

Aujourd’hui, environ 55 % de la surface agricole de la France est classée en zone vulnérable. Cela correspond aux régions où l’activité agricole est la plus importante. Cette révision s’est traduite par le classement de 1 440 communes supplémentaires aux quelque 18 400  déjà concernées, essentiellement localisées dans les bassins Adour-Garonne, Loire-Bretagne, Rhône-Méditerranée et Seine-Normandie. 617 communes ont été déclassées au vu de l’amélioration ponctuelle de la qualité des eaux superficielles et souterraines, traduisant les efforts réalisés par les agriculteurs dans la maîtrise des pollutions azotées ; ces communes déclassées sont essentiellement localisées dans les bassins Adour-Garonne et Artois-Picardie.

Les cinquièmes programmes d’actions en cours de concertation s’appliqueront sur ce nouveau zonage.

Les phosphates dans les détergents

Contexte

Au début des années 1990, les phosphates, combinaison d’atomes de phosphore et d’oxygène, étaient largement présents dans les détergents utilisés en France pour leurs propriétés anticalcaire et antiredéposition.

Mais très vite, les pouvoirs publics français doivent faire face à un phénomène sans précédent lié au rejet des phosphates dans les cours d’eau : l’eutrophisation des milieux aquatiques. Pour protéger les masses d’eau sensibles, les stations d’épuration doivent alors traiter le phosphore, ce qui alourdit significativement le coût du traitement des eaux usées.

Pour remédier à ce phénomène, la France prend progressivement des mesures :

• en 2000, elle met en place une Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) « lessives ». Cette taxe vise à inciter la diminution des teneurs en phosphates dans les lessives, les préparations auxiliaires de lavage ainsi que dans les produits adoucissants et assouplissants pour le linge ;
• en 2007, un décret interdit strictement les phosphates dans les détergents textiles destinés aux consommateurs à compter du 1er juillet 2007 en France. Cumulé à la TGAP « lessives », cette action a pour effet de diminuer le phénomène d’eutrophisation de 20 à 25% sans toutefois l’éradiquer.

Enfin, en 2012, le règlement européen détergent CE n°648/2004 est révisé. Pour la première fois au niveau de l’Union Européenne, des actions pour limiter les phosphates et les composés du phosphore sont introduites pour les détergents destinés aux consommateurs.

Le bilan de cette politique dressé après plus de vingt ans est positif. Le phénomène d’eutrophisation a été fortement réduit. La problématique du phosphore et son impact sur les milieux aquatiques ne trouvent plus leur origine dans les détergents: les principales sources de phosphates sont aujourd’hui liées au métabolisme humain et aux activités agricoles. Ainsi, la politique de limitation de phosphates dans les détergents est pratiquement achevée.

Réglementation

Le règlement européen CE 648/2004 du 31 mars 2004 modifié en 2012 qui prévoit les dispositions suivantes pour les produits lessiviels domestiques :

• limitation des phosphates et composés du phosphore dans les détergents textiles ménagers à 0,5 gramme par dose de lavage avant le 30 juin 2013 ;
• limitation des phosphates et composés du phosphore dans les détergents pour les lave-vaisselle des particuliers à 0,3 grammes par dose de lavage, au plus tard le 1er janvier 2017.

Le décret 2007-491 du 29 mars 2007  a modifié le code de l’environnement (article R.216-8-1) en faisant référence à l’annexe VI bis du règlement (CE) n° 259/2012.

Les micropolluants de type pesticides

Généralités

Les produits désignés comme pesticides par le grand public sont des produits qui ont pour fonction de détruire les organismes pouvant nuire aux plantes. Ils affectent la quantité et la qualité des productions agricoles.

Les professionnels utilisant ces produits (comme les agriculteurs) les désignent sous le terme de produits phytosanitaires, tandis que les textes réglementaires utilisent le terme de produits phytopharmaceutiques.

Trois principales catégories de pesticides sont utilisées par les jardiniers amateurs :

• les herbicides contre les mauvaises herbes
• les fongicides contre les champignons
• les insecticides contre les insectes

La plupart des pesticides ne sont pas sélectifs et ont de véritables conséquences sur la biodiversité. Autrement dit, en utilisant des produit chimiques pour traiter un problème, on porte atteinte au bon fonctionnement du jardin : élimination d’insectes utiles pour la pollinisation des fleurs, plantes ou des insectes auxiliaires naturels de culture, dégradation de la qualité des sols, fragilisation de la plante elle-même, etc. C’est tout l’équilibre de la nature qui est bousculé.

Nocivité

Au-delà de constituer une atteinte à l’environnement, traiter régulièrement son jardin avec des pesticides, c’est risquer de mettre en contact les enfants ou les animaux domestiques avec des produits potentiellement dangereux pour leur santé.

En effet, si l’usage des produits pesticides ne présente pas de risque inacceptable, le risque peut toutefois augmenter (et devenir inacceptable) en cas :

• de non respect des doses prescrites
  L’usage d’un pesticide à une dose supérieure à celle homologuée est interdite par la réglementation. Ce n’est d’ailleurs pas plus efficace.
• d’usages inadaptés
  L’utilisation inadaptée d’un produit sera non seulement moins satisfaisante mais occasionnera aussi des effets indésirables sur les végétaux à protéger (brûlures des feuilles, etc).
• d’usages à un mauvais moment
  L’usage de la bouillie bordelaise en traitement curatif n’est pas approprié. Elle s’utilise plutôt en préventif.

La bouillie bordelaise

La bouillie bordelaise est le pesticide le plus employé par les jardiniers qui le croient inoffensif.
C’est une solution de sulfate de cuivre, additionnée de chaux, qui se présente sous la forme de poudre à diluer et à pulvériser. Elle permet de lutter efficacement contre les maladies liées à l’attaque de champignons.
Ce produit traditionnel est aujourd’hui controversé. Très souvent, elle est utilisée à des doses trop importantes, parfois à des moments inappropriés, généralement « à tout bout de champ ». En conséquence, le cuivre contenu dans le produit s’accumule dans les sols et nuit ensuite à la vie microbienne du jardin.

Risques pour la santé

Lors de l’application, 95% des risques liés aux pesticides relèvent du contact du produit avec la peau et provoquent 4 niveaux de gravité pour la santé :

• les allergies, brûlures, irritations par contact de la peau ou des yeux ;
• les maux de tête, vomissements, diarrhée, tremblement, sensation de faiblesse ;
• en cas de contact prolongé, les pathologies chroniques : asthme, œdèmes broncho alvéolaire, etc ;
• la baisse de la fertilité, les malformations congénitales par exposition continue ou prolongée.

Risques pour l’environnement

Les pesticides sont responsables de la pollution de l’eau

Les désherbants utilisés sur des surfaces imperméables ou peu perméables (cours gravillonnées ou pentes de garages par exemple) se retrouvent dans les eaux de surface ou souterraines et entraînent, du fait d’une faible infiltration, une pollution des eaux liée au ruissellement. Sans en avoir conscience, beaucoup de jardiniers amateurs sont donc responsables d’une part importante de la pollution des eaux.

Les pesticides menacent la biodiversité

La plupart des pesticides ne sont pas sélectifs et ont de véritables conséquences sur la biodiversité. En utilisant des produits chimiques pour traiter un problème, on porte atteinte au bon fonctionnement du jardin : élimination d’insectes utiles pour la pollinisation des fleurs et des plantes (les insectes auxiliaires naturels de culture), dégradation de la qualité des sols, fragilisation de la plante elle-même, etc. C’est tout l’équilibre de la nature qui est bousculé.

Risques sur l’alimentation

Les pesticides utilisés pour traiter un potager se retrouvent bien souvent dans les assiettes. Ce sont ainsi des dizaines de pesticides différents que chacun peut ingérer tous les jours et qui sont mauvais pour la santé.

Le meilleur réflexe est de privilégier les bons fruits et légumes au naturel, même s’ils sont un peu moins jolis.

Les pesticides interdits dans les espaces verts en 2017 et les jardins en 2019

Le 22 juillet 2015, l’Assemblée nationale adopte la loi de transition énergétique pour la croissance verte qui prévoit la mise en place de l’objectif zéro pesticide dans l’ensemble des espaces publics à compter du 1er janvier 2017  : interdiction de l’usage des produits phytosanitaires par l’État, les collectivités locales et établissements publics pour l’entretien des espaces verts, promenades, forêts, et les voiries.

Les pesticides ne seront plus utilisés dans les espaces publics (rues, jardins, parcs, …)

Les collectivités locales et les établissements publics ne pourront plus employer de pesticides pour l’entretien des espaces verts. Seuls les produits de biocontrôle et les produits utilisables en agriculture biologique seront autorisés.

Les professionnels en charge de l’entretien des espaces verts, des routes, des voiries sont en contact direct ou indirect avec les pesticides. Les risques d’exposition ponctuelle ou prolongée peuvent provoquer des intoxications aiguës ou chroniques, variables selon le profil toxicologique du produit utilisé et selon la nature des expositions et de leur intensité.

L’utilisation des pesticides en ville atteint également les populations au plus près, notamment les enfants, particulièrement sensibles à la toxicité des produits phytosanitaires.

La vente de pesticides dans les jardineries ne se fait plus en libre-service

Afin de garantir la délivrance d’un conseil adapté, notamment pour les produits les plus dangereux, la vente en libre-service n’est plus possible depuis le 1er janvier 2017. Les distributeurs ont mis en place des aménagements spécifiques empêchant l’accès direct au produit : création de nouveaux espaces de vente animés par un conseiller (comptoirs ou vitrines fermées à clef).

Cette mesure préfigure la prochaine étape prévue par la loi de transition énergétique : au 1er janvier 2019, la vente des pesticides chimiques sera interdite aux particuliers.

Les jardiniers amateurs qui n’ont jamais été formés dans leur grande majorité à utiliser des produits chimiques, ne prennent pas les précautions nécessaires pour se protéger, au moment du traitement ou après, par méconnaissance des risques de contamination. Pourtant, certains produits peuvent être dangereux, comme le démontre le classement du glyphosate (substance active du Round Up de Monsanto) comme «cancérigène possible » par le centre international de recherche sur le cancer (CIRC).

Aujourd’hui, plus de 4200 communes sont engagées dans des chartes locales à objectif « zéro pesticide ». 317 communes ayant atteint un niveau d’excellence en supprimant totalement l’usage des produits phytosanitaires de leurs espaces, ont obtenu le label national « Terre saine, communes sans pesticides ».

La démarche « Terre Saine » et son label

La démarche Terre saine

Afin de valoriser les collectivités exemplaires et d’accompagner les autres dans la réduction d’usage de pesticides, la démarche « Terre saine, communes sans pesticides » comporte plusieurs actions, notamment :

• La mise en place d’un réseau national de collectivités engagées dans la réduction de l’usage des pesticides,
• La création d’un label pour les communes les plus exemplaires,
• La mobilisation des Agences de l’Eau sur les projets portés par les collectivités,
• L’éducation à la biodiversité dans les écoles avec le soutien de « Vigie Nature »,
• Le renforcement de la campagne « Jardiner autrement ».

« Terre Saine » fédère et amplifie les actions d’ores et déjà conduites sur tout le territoire. 26 chartes régionales ont rejoint le label. Ces chartes permettent aux collectivités locales de bénéficier d’un accompagnement personnalisé pour réduire l’usage des produits phytosanitaires.

49 communes ont été labellisées Terre saine en 2015,  62 en 2016, 92 en 2017 et 114 en 2018.

Le label Terre saine

Inscription

Plus de 4 000 communes sont engagées dans des stratégies « zéro pesticide ». Pour les encourager à aller plus loin et à cesser l’utilisation de pesticides partout où cela est possible, le ministère a mis en place le label Terre saine, communes sans pesticides.

Objectifs du label

Le label national Terre saine, communes sans pesticides, a pour objectif de valoriser les collectivités n’utilisant plus de pesticides, de soutenir les démarches dans les territoires et de créer un réseau national pour faciliter le « zéro pesticide ».

Les candidats

Le label Terre saine, communes sans pesticides, est ouvert à toutes les collectivités territoriales : communes, communautés de communes, communautés d’agglomération… sur tout le territoire métropolitain et en outre-mer.

Les critères d’évaluation

Pour obtenir le label, la collectivité territoriale doit avoir stoppé l’usage de pesticides, de produits phytosanitaires et d’anti-mousses* sur les trottoirs, depuis au moins un an.

*produits biocides comme définis par le règlement européen (UE) n°528/2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides et destinés à éliminer ou à prévenir l’apparition des mousses, algues et lichens sur les trottoirs.

A noter : certains produits de biocontrôle et les composés à base de cuivre sont des produits phytopharmaceutiques et à ce titre ne peuvent pas être utilisés par les communes labellisées.

Le règlement autorise l’usage exceptionnel de produits phytosanitaires dans le cadre des dispositions fixées pour la lutte obligatoire par le code rural et par arrêté préfectoral et les traitements imposés par l’Agence Régionale de Santé.

Comment candidater ?

Les candidatures au label national Terre saine, communes sans pesticides, se font uniquement par internet.

Le plan Ecophyto 2

Le plan Ecophyto initié en 2008 avait pour objectif de réduire l’usage des produits phytosanitaires. Sur la base des recommandations émises par le député Dominique Potier dans son rapport de 2014 commandé par le Premier ministre, et d’échanges entre les services de l’État et les parties prenantes du plan Ecophyto, un projet de plan Ecophyto 2 a été soumis à la consultation publique en juin 2015. Cette consultation a reçu plus de 4700 contributions de citoyens, agriculteurs, organisations professionnelles agricoles, entreprises de produits phytosanitaires, associations de protection de l’environnement et de défense des consommateurs, collectivités territoriales.

Objectif de réduction de 50 % en 10 ans

Le plan Ecophyto 2, réaffirme l’objectif de réduction de 50% du recours aux produits phytosanitaires en France en dix ans, en suivant une trajectoire en deux temps. D’abord, à l’horizon 2020, une réduction de 25% est visée, par la généralisation et l’optimisation des techniques actuellement disponibles. Ensuite, une réduction de 25% supplémentaires à l’horizon 2025 qui sera atteinte grâce à des mutations plus profondes. La transition entre ces deux périodes, dans cinq ans, sera l’occasion d’une nouvelle révision du plan.

Le plan Ecophyto 2 s’appuie sur les outils structurants mis en place par le premier plan Ecophyto, pour valoriser et déployer auprès du plus grand nombre les techniques et systèmes économes et performants qui ont fait leurs preuves chez certains pionniers, agriculteurs, collectivités ou particuliers et en particulier les plate-formes ecophyto :

• EcophytoPic

• ecophyto-pro

• jardiner-autrement

Par ailleurs, les recettes supplémentaires issues de la redevance pour pollutions diffuses cibleront les investissements innovants, et les démarches mises en place au niveau local qui contribuent à diminuer le recours aux produits phytosanitaires.

Un plan décliné en 6 axes

1. Faire évoluer les pratiques et les systèmes agricoles.
2. Amplifier les efforts de recherche, développement et innovation, notamment la réorientation des efforts de recherche sur le biocontrôle.
3. Réduire les risques et les impacts des produits phytopharmaceutiques sur la santé humaine et sur l’environnement ; renforcement du dispositif de suivi des effets non recherchés liés à l’utilisation des produits phytosanitaires et adaptation en conséquence des procédures d’évaluation.
4. Supprimer l’utilisation de produits phytopharmaceutiques partout où cela est possible dans les jardins, les espaces végétalisés et les infrastructures (JEVI). L’adoption de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a avancé la date d’interdiction d’utilisation des produits phytopharmaceutiques, pour les collectivités et les particuliers, respectivement en 2017 et 2019.
5. Renforcer l’appropriation du plan par les acteurs des territoires et des filières tout en veillant à la cohérence des politiques publiques ; en particulier pour répondre aux attentes spécifiques des zones ultramarines et des cultures spécialisées.
6. S’appuyer sur une communication dynamique et des approches participatives, pour instaurer un débat citoyen constructif relatif aux problématiques liées aux produits phytopharmaceutiques.

Compamed ZNA

Le site Compamed ZNA (Comparaison des Méthodes Alternatives au Désherbage chimique) est ouvert www.compamed.fr

Sont en ligne :

• Un outil d’auto-évaluation qui vous permettra d’évaluer vos pratiques de désherbage.
  Quel est l’impact de vos pratiques de désherbage ? Calculez votre bilan environnemental en cycle de vie et identifiez les leviers d’actions pour réduire vos impacts. Estimez les coûts de vos pratiques pour mieux les maîtriser.
• Des documents issus de l’étude Compamed sur les techniques de désherbage.
  Des fiches, des rapport, des synthèses pour mieux connaitre les techniques de désherbage en zones non agricoles, leurs usages, leur efficacité, leurs impacts sur l’environnement et les coûts de leur mise en œuvre.

Les travaux du programme COMPAMED ZNA ont été coordonnés par l’association Plante & Cité et réalisés au sein d’un consortium de recherche, avec l’aide d’un comité de pilotage technique rassemblant les financeurs publics et privés (Onema et MEDDE/DEB pour le Plan Ecophyto, Ademe, Val’hor, ASFA, UPJ, AAPP), ainsi que des acteurs professionnels du secteur.

Les résultats sur l’efficacité, les impacts environnementaux, et la caractérisation technique et économique des trois grandes familles de désherbage chimique, thermique et mécanique permettent désormais aux professionnels de la gestion des espaces verts, des réseaux routiers et autres sites non agricoles d’identifier les conditions d’optimisation du désherbage des JEVI et notamment d’évaluer l’impact de leurs pratiques sur certains compartiments de l’environnement en utilisant l’outil de modélisation en ligne des impacts environnementaux potentiels, disponible sur le site , avec les autres ressources issues du programme.

Une étude sur le coût du passage au zéro phyto en ville a complété récemment l’approche coût du programme COMPAMED ZNA.

Les partenaires

• France Nature Environnement (FNE)
• Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO)
• La semaine pour les alternatives aux pesticides
• Le groupement national interprofessionel des semences (GNIS)
• Fédération Nationale des Jardins Familiaux et Collectifs
• Fédération Nationale des Métiers de la Jardinerie (FNMJ)
• Horticulteurs et Pépiniéristes de France
• Jardinot
• Noé Conservation
• L’Agence française pour la biodiversité (AFB)
• Société Nationale d’Horticulture de France (SNHF)
• Le Conseil National des Jardins Collectifs et Familiaux (CNJCF)
• L’association Plante et Cité

Les autres micropolluants

Le plan micropolluants 2016-2021

Jusqu’à présent, certaines situations de crise et la multiplicité des molécules avaient conduit les pouvoirs publics à organiser son action de lutte contre la pollution des milieux aquatiques par les micropolluants autour de 3 plans :

• le plan national de lutte contre les PCB ;
• le plan national sur les micropolluants (2010-2013)
• et le plan national sur les résidus de médicaments (2010-2015)

Les précédents plans d’action étant arrivés à leur terme, un plan unique, le « plan national micropolluants », a été élaboré pour la période 2016-2021 pour réduire les émissions de polluants et préserver ainsi la qualité des eaux et la biodiversité.

Il a pour but de protéger à la fois les eaux de surface continentales et littorales, les eaux souterraines, le biote, les sédiments et les eaux destinées à la consommation humaine, afin de répondre aux objectifs de bon état des eaux fixés par la directive cadre sur l’eau (DCE) et participe également à ceux de la directive cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM) en limitant l’apport de polluants via les cours d’eau du milieu marin.

La réduction des pollutions des milieux aquatiques par les micropolluants répond à des enjeux :

• environnementaux : les micropolluants sont des substances susceptibles d’avoir une action toxique à faible dose dans un milieu donné (métaux lourds, PCB, hormones, médicaments,…) ;
• sanitaires : protéger les milieux aquatiques, c’est protéger les ressources en eau destinées à la production d’eau potable ;
• économiques : compte tenu des limites techniques et financières du traitement des eaux, protéger les milieux aquatiques, c’est réduire les coûts de traitement.

Le nouveau plan propose 39 actions dont quelques unes sont communes au Plan National Santé Environnement (PNSE) 3 (consulter le PNSE)

Le plan national micropolluants vise trois objectifs principaux :

• réduire dès maintenant les émissions de micropolluants présents dans les eaux et les milieux aquatiques, dont la pertinence est connue, en limitant les émissions et rejets de micropolluants provenant des différentes sources identifiées (collectivités, industries, établissements de soin, activités agricoles) et en sensibilisant le plus grand nombre à la pollution des eaux
• consolider les connaissances pour adapter la lutte contre la pollution des eaux et préserver la biodiversité, en améliorant la connaissance des rejets, en prédisant la présence des micropolluants dans les eaux et les milieux aquatiques, et en évaluant mieux les impacts des micropolluants sur l’état des ressources et les effets sur la santé et la biodiversité
• dresser des listes de polluants sur lesquels agir en hiérarchisant les molécules selon différentes stratégies : les besoins de connaissance environnementale, les risques de non atteinte du bon état des milieux et la nécessité et la faisabilité de réduction des émissions

Dans le cadre de ce plan, 13 projets visant à lutter contre les micropolluants dans les eaux urbaines ont été retenus lors de l’appel à projets « Innovation et changements de pratiques : micropolluants des eaux urbaines » lancé conjointement par le ministère en charge de l’Environnement, les agences de l’eau, l’agence française pour la biodiversité (plus d’informations sur le site de l’AFB et l’appel à projets) en 2013
Les pesticides font l’objet d’un plan particulier, le plan Ecophyto (plus d’informations sur le site du ministère de l’Agriculture).

Le plan national résidus de médicaments (PNRM) 2010-2015

D’où viennent les résidus de médicaments ?

Les médicaments sont des molécules fabriquées pour être biologiquement très actives. Elles appartiennent de plus à des familles de structures chimiques très diverses. Lors de la prise d’un médicament par une personne ou lors de son administration à un animal, une partie n’est pas totalement utilisée ou bien dégradée dans l’organisme. Ce sont ces « résidus de médicaments » qui seront excrétés dans les selles et les urines, rejoignant ainsi les réseaux des eaux usées ou l’environnement.

Il y a également les médicaments directement jetés « à l‘évier » plutôt que d’être ramenés en pharmacie pour le recyclage. Actuellement, on estime que le gisement de médicaments non utilisés représente entre 24 000 et 29 000 tonnes par an. Une partie se retrouve ainsi jetée à l’égout.

Le Plan national sur les résidus de médicaments dans l’eau, élaboré par les ministères en charge de l’Écologie et de la Santé, avait pour objectif d’évaluer le risque éventuel lié à la présence de molécules liés aux médicaments dans l’eau, les conséquences possibles pour l’écosystème et l’homme et d’engager des actions de réduction de la dispersion médicamenteuse dans l’eau.

Pour plus de détails sur le PNRM 2010-2015 et son bilan, consulter le site du Ministère des Affaires Sociales et de la Santé.