Suite aux révélations faites par le média Vice le 19 juin 2020, (https://www.vice.com/amp/fr/article/bv8m3q/la-chine-vend-les-organes-halal-de-ses-prisonniers-ouigours-riches?utm_campaign=sharebutton&__twitter_impression=true) sur la situation des Ouigours en Chine et suite à mes échanges avec plusieurs responsables d’associations, j’ai pris la décision de proposer trois amendements dans le cadre de la révision des lois de bioéthique relatif aux trafics d’organes. Je vous invite à les découvrir ci-dessous.
Amendement 1 :
Amendement 2 :
Amendement 3 :
Malheureusement, en deuxième lecture d’un texte législatif, les règles de dépôt d’amendement sont strictes. Ainsi conformément à la règle constitutionnelle dite de « l’entonnoir » et aux précisions apportées par le Conseil constitutionnel dans sa décision n° 2005-532 DC du 19 janvier 2006, les adjonctions ou modifications qui peuvent être apportées après la première lecture par les membres du Parlement et le Gouvernement doivent être en lien direct avec une disposition restant en discussion. Tout amendement portant article additionnel ou ne présentant pas de lien direct avec l’article auquel il se rattache est donc irrecevable. En conséquence, le dépôt de mes amendements n’a pu être accepté. Je le déplore.
Concernant la communauté tibétaine de Chine, je souhaite également rappeler que des parlementaires européens réclament le respect de la réciprocité de déplacement des observateurs européens au Tibet (https://www.nouvelobs.com/monde/20190311.OBS1496/tribune-des-parlementaires-de-l-union-europeenne-reclament-un-acces-libre-au-tibet.html).
Je vous assure de mon plein engagement sur ces thématiques et continuerai à me battre pour faire interdire ces trafics et faire respecter les droits de l’Homme. Ainsi, j’ai cosigné un courrier transpartisan adressé au Président de la République, Emmanuel Macron, pour lui demander d’agir concrètement pour mettre fin aux persécutions commises par la Chine à l’encontre de la communauté Ouïghour dans la province du Xinjiang. Il est urgent d’agir.
Courrier adressé au Président de la République ⬇️