http://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion0310.asp
Proposition de loi n° 310 de M. Marc Fesneau relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations – 17 octobre 2017.
Commentaires fermés sur Proposition de loi n° 310 de M. Marc Fesneau relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations – 17 octobre 2017.