🔷 Deux PPL du groupe Modem ont été discutées et adoptées hier matin en séance publique : la PPL visant à améliorer la trésorerie des associations et la PPL en faveur de l’engagement associatif.
🔷 Alors que le nombre d’associations s’élevait en 2020 à 1,5 millions pour 21 millions d’adhérents et 12,5 millions de bénévoles, ces textes sont essentiels pour encourager le développement d’une société de l’engagement. Ils permettent de mieux valoriser le bénévolat et de renforcer les capacités de financement des associations.
Grâce à l’adoption de ces textes :
✅Nous renforçons les fonds propres des associations en leur permettant de conserver leurs excédents de subvention ;
✅Nous facilitons et sécurisons le financement des associations en leur permettant de procéder à des prêts au sein d’un même réseau ;
✅Nous facilitons le transfert des dépôts et avoirs des comptes inactifs des associations vers le fonds pour le développement de la vie associative ;
✅Nous allégeons la responsabilité financière du dirigeant bénévole en cas de négligence ;
✅Nous atténuons les condamnations de dirigeants bénévoles d’association au titre de l’action en responsabilité pour insuffisance d’actifs.
