Mon rapport sur le projet de loi de ratification des ordonnances sur les professions de santé a été publié en fin de semaine dernière.
Vous pouvez le consulter et le télécharger au lien suivant : http://www.assemblee-nationale.fr/15/rapports/r0487.asp
Ce texte, qui permet la reconnaissance de la profession de physicien médical (article 1) et celle des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (article 2), a été adopté en nouvelle lecture, sur ma proposition, par la commission des affaires sociales le 13 décembre dernier.
Il sera examiné en séance publique de l’Assemblée nationale le lundi 18 décembre dans la soirée.