Monsieur le Premier ministre,
Hier le comité d’appel européen a voté en faveur du renouvellement pour 5 ans de l’autorisation du glyphosate dans l’Union européenne. Comme le gouvernement s’y était engagé, la France a voté contre la proposition de la Commission européenne, estimant cette durée trop longue au regard des incertitudes sur la dangerosité du produit pour la santé humaine.
L’action de la France et d’autres Etats membres, a cependant permis de diminuer de 10 à 5 ans, la durée d’autorisation initialement proposée.
Au niveau national, vous aviez chargé le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation et le ministre de la Transition écologique et solidaire de vous proposer, avant la fin de l’année, un plan de sortie du glyphosate, qui prendrait appui sur les recommandations des Etats généraux de l’alimentation.
A l’Assemblée nationale, la mission d’information parlementaire sur les produits phytopharmaceutiques, que j’ai l’honneur de présider et qui réunit des membres de 4 commissions permanentes, mène aussi, depuis plusieurs semaines, un important travail devant permettre d’apporter des propositions concrètes et crédibles d’alternatives à l’usage des pesticides.
Dès la décision européenne connue, le Président de la République a demandé au gouvernement de faire en sorte que l’utilisation du glyphosate soit interdite en France dès que des alternatives auront été trouvées, et au plus tard dans 3 ans.
Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous nous confirmer cet objectif et nous préciser la méthode envisagée par le gouvernement pour réduire l’usage des pesticides, aussi bien en France qu’en Europe ?