Mercredi 10 octobre, la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a auditionné la députée Charlotte Lecoq, le consultant Bruno Dupuis et l’ancien secrétaire confédéral CFDT Henri Forest sur le rapport qu’ils ont remis au gouvernement fin août, intitulé « Santé au travail : vers un système simplifié pour une prévention renforcée « .
A cette occasion, Elisabeth Toutut-Picard les a interrogé sur la protection des agriculteurs. En effet, la visite médicale est obligatoire pour les salariés agricoles, mais pas pour les non-salariés (chefs d’exploitation notamment) et les membres de leurs familles, pourtant exposés aux mêmes risques dans le cadre de leur activité, notamment aux pathologies consécutives à une exposition aux produits phytopharmaceutiques.
Par manque de statistiques issues des visites médicales, il n’y a pas de données similaires mesurables pour les exploitants, alors que leur santé physique et mentale est particulièrement exposée.
Ainsi, l’enquête INVS parue en octobre 2013, montrait que les cancers constituent leur première cause de décès, devant les suicides.
L’ANSES estime aussi qu’un million de personnes seraient potentiellement exposées aux produits phytopharmaceutiques dans l’exercice de leur métier agricole, auquel il faut ajouter des centaines de milliers de riverains.
Les agriculteurs sont réticents à consulter auprès des organismes de santé et le tableau des maladies professionnelles n’est plus du tout adapté aux nouvelles pathologies.
Elisabeth Toutut-Picard a donc souhaité connaître les mesures envisagées par les auteurs du rapport améliorer la prévention médicale des agriculteurs.
Dans sa réponse, Charlotte Lecoq a précisé avoir rencontré les représentants de la MSA et du ministère de l’agriculture.
La MSA a noté une certaine évolution culturelle chez les jeunes agriculteurs, mieux formés en amont à la sensibilisation aux risques que leurs prédécesseurs.
La MSA a aussi repéré un point de vigilance sur certaines phases sensibles (départ en stage, reprise de l’exploitation, etc), où cette problématique peut être perdue de vue.
L’accompagnement devrait donc porter avant tout sur ces moments particuliers.
La mission a proposé, dans ses recommandations, un accompagnement des chefs d’entreprises et travailleurs indépendants (y compris donc des agriculteurs).